Sous quel délai obtient-on une carte grise pour un véhicule type scooter ?

Publié le : 18 juin 20224 mins de lecture

Après le 1er janvier 2011, la loi à exigé que tous les véhicules à deux-roues motorisés doivent être immatriculés. Et depuis 2017, vous pouvez tout simplement remplir un formulaire sur internet pour commander votre carte grise et attendre ensuite que le courrier le ramène directement chez vous. Mais qu’est-ce-qu’il faut faire pour avoir une carte grise d’un scooter 50 ?

C’est quoi la carte grise du scooter ?

Par son nom l’indique, une carte grise scooter est le dossier à exiger obligatoirement à tous les amoureux des scooters et des cyclomoteurs. Ce document contient toutes les informations concernant le scooter, comme si c’est sa propre carte d’identité et qui permet de l’identifier où qu’il soit. En plus, elle assure la protection du scooter en cas d’insécurité et des autres cas imprévus.

Par contre, rouler sans carte grise est passible d’une punition en cas d’accident ou des simples délits routiers et même pendant les contrôles routières. Dans ce cas, il y a une amende à payer pour le propriétaire avec un délai de 5 jours. Une fois dépassé ce délai, il risquera de payer une amende plus élevée. Alors, vous devez savoir comment obtenir une carte grise pour un scooter 50. Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique carte grise scooter 50 sur NouvelleCarteGrise.fr pour avoir plus de détails.

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Ce qu’il faut savoir pour faire une carte grise scooter 50

La première chose que vous devez savoir c’est le passage de l’enregistrement de votre scooter. Pour s’assurer de ne rien oublier, il vous est nécessaire de se préparer pour ses quelques dossiers. Pour cela, il vous faut amener tous les dossiers de votre véhicule que ce soit un scooter neuf ou scooter d’occasion. Il s’agit principalement d’une demande originale d’immatriculation, le justificatif de domicile de scooter, le certificat de conformité d’origine, le certificat de vente et aussi le certificat de cession du scooter. Sans oublier le Cerfa.

Deuxièmement, vous devez savoir que le délai d’acquisition d’une carte grise scooter 50 est de 2 à 3 semaines. Et en attendant, un certificat temporaire vous sera donné qui vous permettra de circuler pendant un mois. Mais une fois que ce temps est écoulé, vous aurez des ennuis pendant les contrôles routiers si vous n’avez pas encore votre carte grise scooter 50.

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La différence pour un scooter neuf et un scooter d’occasion

Entre un scooter neuf et un scooter d’occasion, le dossier à fournir pour l’obtention d’une carte grise scooter 50 est un peu différent. De ce fait, si vous avez un scooter neuf, il est nécessaire d’avoir un justificatif fiscal et d’une notice de description donnée par le vendeur en plus de la demande d’immatriculation pour deux roues et du cerfa n° 13750. Et pour un scooter d’occasion, l’ancien propriétaire doit donner un acte de vente, le certificat de vendeur, l’ancienne carte grise ainsi que le certificat de situation administrative. A noter que l’acte doit contenir exclusivement la date et la signature du nouveau propriétaire.

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