Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour faire une carte grise de scooter ?

Publié le : 18 août 20224 mins de lecture

Depuis 2011, les scooters doivent être immatriculés. Cette loi concerne tous les scooters qu’ils soient neufs ou d’occasion. Sans la carte grise, le deux roues n’aura pas le droit de circuler sur la voie publique. Si vous n’immatriculez pas le vôtre, vous risquez une amende.

Immatriculer un scooter : comment faire pour obtenir la carte grise ?

Vous avez trois possibilités pour immatriculer votre scooter et obtenir une carte grise. Vous pouvez passer par internet et faire la demande auprès d’un prestataire agréé. Vous pouvez aussi faire la demande auprès de l’ANTS et suivre les procédures en ligne.

Sinon, il est également possible de faire la demande auprès d’une agence agréée par le Ministère de l’Intérieur. Depuis 2017, les demandes auprès des préfectures ne sont plus possibles. Les guichets destinés à l’immatriculation n’existent plus. Si le scooter appartient à un mineur, il faudra des représentants légaux comme les parents par exemple. Ils doivent signer le formulaire d’immatriculation. Cela ne concerne pas les mineurs émancipés. Vous souhaitez obtenir la carte grise de votre scooter 50 ? Découvrez donc les pièces justificatives à fournir.

Scooter d’occasion : les pièces justificatives à fournir

Si vous avez acheté un scooter d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer, vous devez fournir quelques pièces justificatives. Il faut tout d’abord la carte grise du scooter originale. Ensuite, il faut un justificatif d’identité et de domicile. À part ces documents, vous devez également vous munir du certificat de déclaration de cession (cerfa n°13754*05).

Il faut également un certificat de conformité d’origine et la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05). Dans le cas où vous n’avez pas le certificat de conformité, demandez un duplicata auprès du constructeur ou auprès d’un représentant de la maque du scooter choisi. Vous pouvez aussi fournir une attestation d’assurance ou une facture d’assurance au nom du demandeur de l’immatriculation. Il faudra que ces documents contiennent des informations sur le scooter comprenant la marque, le numéro d’identification et le modèle.

Scooter neuf : les pièces justificatives à fournir

Si vous avez opté pour un scooter neuf, les documents que vous devez fournir sont faciles à obtenir. Pour l’immatriculation, munissez-vous d’un justificatif d’identité et de domicile. Il faut ensuite remplir la demande de certificat (cerfa n°137549*05).

Ce document vous permettra d’obtenir une carte grise, un justificatif fiscal et un certificat de conformité. Il vous permettra aussi d’acquérir un certificat de vente. À noter qu’il faut immatriculer un scooter au moins un mois après son acquisition. Sans cela, vous risquez une amende de 135 € à 750 €. Le délai d’obtention de la carte grise tourne entre 2 et 3 semaines. En attendant sa délivrance, vous pouvez utiliser un certificat d’immatriculation temporaire qui vous sera délivré dès le début des procédures.

Plan du site