Pour rouler en toute légalité sur les voies routières, les scootéristes, les motards et les automobilistes doivent être en posture de présenter les papiers du véhicule et surtout la carte grise. Ainsi, où que vous soyez, ce certificat d’immatriculation doit constamment être à jour.
Lors du déménagement, changer sa carte grise est-il idéal ?
En cas de déménagement, le
changement de carte grise est nécessaire. Parce que l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation doit être changée, même si le propriétaire reste dans la même rue ou dans le même quartier. Ainsi, cela implique le
changement d’adresse sur votre carte grise. La loi précise, selon l’article R322-7 de code la route, tout changement d’adresse doit être déclaré au sein du service d’immatriculation, dans un délai de 30 jours. Cela est obligatoire, donc aucune exception n’est valable. Pour cela, vous pouvez passer directement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou le faire par voie électronique. Une pièce justificative du nouveau domicile est à fournir. Le conducteur risque une amende de 4ᵉ classe, soit 135 €, si cette démarche n’est pas accomplie. Cette obligation concerne aussi les entreprises.
L’importance du changement d’adresse sur sa carte grise
L’adresse du possesseur figurant à la rubrique C3 du
certificat d’immatriculation est inscrite dans le SIV et dans le fichier des immatriculations. Cette information est tenue au ministère de l’Intérieur. Les contraventions automatiques, ainsi que les courriers officiels en rapport avec le véhicule sont envoyés directement à cette adresse. Si cela ne parvenant pas à leur récepteur, elles sont surélevées pour non-paiement. Exemple, une contravention de 4ᵉ classe peut augmenter jusqu’à 375 €, si elle n’est pas payée dans un laps de temps de 45 jours. Ensuite, le comptable public lance une procédure, en inscrivant une opposition sur le véhicule. Cette dernière interdit toute vente de la camionnette, du deux-roues, de l’automobile…
Changement d’adresse sur la carte grise, quels documents préparés ?
Pour modifier l’adresse d’un certificat d’immatriculation, les documents à présenter sont les suivants. D’abord, vous devez établir un formulaire de demande de
changement d’adresse sur la carte grise (d’après le cerfa n° 13750, la case modification d’adresse doit être prise en compte). Puis, vous êtes obligé à remettre la carte grise. Enfin,
un nouveau justificatif, comme une facture d’électricité ne datant pas plus de six mois. Une carte grise provisoire est disponible à l’impression, à la fin de la demande de changement. Il vous accorde à circuler en attendant du nouveau certificat d’immatriculation.