L'industrie automobile française est la troisième en Europe, produisant près de sept millions de voitures par an, dont 80 % sont vendues hors du territoire français. L’achat de véhicules est soumis à des incitations financières telles que les taxes. Parmi les dispositifs en vigueur, le malus écologique a été conçu pour entraîner des réductions des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves en Europe.
Taxes : fonctionnement du malus écologique
Le Système Bonus-Malus a été mis en place le 1er janvier 2008. Lors du Grenelle de l'environnement, qui s'est tenue à Paris en octobre 2007, il avait été évoqué comme l'une des principales mesures potentiellement efficaces en termes de préservation de l'environnement et d'écologie. Il vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des véhicules de tourisme de 176g à 130g CO2 par kilomètre (km). La France a été parmi les premiers pays à appliquer simultanément des redevances et des remises basées sur le CO2 pour les véhicules neufs.
Si les émissions de CO2 du véhicule sont inférieures à certaines limites, les acheteurs de voitures ont droit à une remise (bonus). Dans le cas contraire, un malus est appliqué, les recettes étant utilisées pour financer les primes.
Liens avec d'autres instruments politiques
En plus du malus existant, un « super malus » a été introduit en janvier 2018 pour cibler les voitures de luxe. Les acheteurs vont ainsi devoir payer 500 EUR par cheval-vapeur pour les véhicules puissants de plus de 35 chevaux fiscaux.
Les incitations à acheter des véhicules plus respectueux de l’environnement sont encore renforcées par un autre dispositif appelé Crit’Air. Ce dernier permet aux autorités territoriales d’articuler les taxations applicables aux véhicules. L’objectif est de favoriser l’usage de véhicules contribuant à la réduction des impacts sur la santé de la population.
Réduction des taxes liées au CO2 dans certains cas
Le malus écologique prévoit des mesures moins lourdes pour certaines catégories de population, telles que les familles nombreuses. Pour cela, trois conditions doivent être remplies, à savoir au moins 3 enfants à charge, bénéficier de la CAF et posséder un véhicule de 5 sièges ou plus.
Le taux de réduction de la taxe CO2 est proportionnel au nombre d’enfants à charge. Dans tous les cas, le contribuable doit d’abord s’acquitter de la totalité de la taxe avant de faire une demande de remboursement. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap ne sont pas redevables des taxes CO2, taxes sur véhicules polluants, ni autres amendes écologiques.